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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION
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TARTINE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TARTINE DE FRANCE
SODIAAL UNION, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
96640892
Date de dépôt :
09/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2026

Présentation de la marque TARTINE DE FRANCE

Déposée le 9 septembre 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SODIAAL UNION domicilié(e) 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 572 888 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia, Service Juridique domicilié(e) 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France.

La marque TARTINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARTINE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.

SODIAAL UNION a également déposé les autres marques suivantes : SODIAAL , LA ROUTE DU LAIT , La Route Du Lait , SOLESEC , FRUCTIS , LES LAITIERS RESPONSABLES , LES LAITIERS RESPONSABLES , SODIAAL , UN PRODUIT DE LA COOPERATIVE SODIAAL WWW.SODIAAL.FR , RELAIS.T


SODIAAL UNION, Société Coopérative Agricole - 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 351572888


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia, Service Juridique - 1-3 Rue des Italiens - 75009 - PARIS - France


Inscription le 29 mai 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°237691 - Publication au BOPI 1997-05-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Inscription le 19 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°440746 - Publication au BOPI 2006-09-19

Inscription le 26 juin 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°239309 - Publication au BOPI 1997-06-26

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2006 n°2323309 - Publication au BOPI 2006-09-19

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Inscription le 11 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496971 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 18 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579392 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-18

Inscription le 30 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609595 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 31 mai 2016 - Changement d'adresse n°670946 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615170 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-07

Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse n°755378 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

Fromages et produits laitiers. Préparations faites de céréales, pains. Ces produits étant fabriqués en France

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.